Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · Article
Article 57
Article en vigueur depuis le 1er mars 2020.
Carte de l'article 57 du Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (9)
- Rédaction du 9 janvier 1983 au 4 janvier 1986 (modifiée)
- Rédaction du 4 janvier 1986 au 5 février 1995 (modifiée) — issue de : Loi n°86-2 du 3 janvier 1986 - art. 18 () JORF 4 JANVIER 1986
- Rédaction du 5 février 1995 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°95-115 du 4 février 1995 - art. 5 () JORF 5 février 1995
- Rédaction du 24 février 2005 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Loi 2005-157 2005-02-23 art. 235 VII, VIII, IX JORF 24 février 2005; Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 235 () JORF 24 février 2005
- Rédaction du 14 juillet 2010 au 1er décembre 2010 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 240
- Rédaction du 1er décembre 2010 au 13 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7
- Rédaction du 13 janvier 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 17 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er mars 2020 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 17 (V); ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 10
- Rédaction depuis le 1er mars 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-1170 du 13 novembre 2019 - art. 2
Décrets liés (1)
- Décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (11)
- Décret n°2017-1156 du 10 juillet 2017 - art. 17
- Code de l'environnement - art. L321-3 (V)
- Code de l'environnement - art. R122-17 (V)
- Code de l'environnement - art. R331-14 (V)
- Code de l'environnement - art. R333-15 (V)
- Code de l'urbanisme - art. L122-1 (Ab)
- Code de l'urbanisme - art. L122-1-11 (VT)
- Code de l'urbanisme - art. L131-4 (V)
- Code de l'urbanisme - art. L141-24 (VT)
- Code général des collectivités territoriales - art. L4424-10 (V)
- Code général des collectivités territoriales - art. L4433-15 (VD)