Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · Article

Article 57 historique

Historique de l'article 57 du Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.