Article 69

Article abrogé, en vigueur du 6 août 1993 au 4 juillet 1996.

Carte de l'article 69 du LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 1984 au 6 août 1993 (modifiée)
• Rédaction du 6 août 1993 au 4 juillet 1996 (abrogé) — issue de : Loi n°93-980 du 4 août 1993 - art. 31 () JORF 6 août 1993

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du marché à terme d'instruments financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Loi n°1885-03-28 du 28 mars 1885 - art. 2 (Ab)
• Loi n°1885-03-28 du 28 mars 1885 - art. 8 (Ab)
• Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 - art. 68 (M)
• Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 - art. 93-1 (M)
• Loi n°85-1321 du 14 décembre 1985 - art. 44 (Ab)
• Loi n°90-614 du 12 juillet 1990 - art. 24 (Ab)
• Arrêté du 24 janvier 1986 - art. Annexe art. 2 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 38 bis C (M)