Article 69 historique

Historique de l'article 69 du LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 1984 au 6 août 1993 (modifiée)
• Rédaction du 6 août 1993 au 4 juillet 1996 (abrogé) — issue de : Loi n°93-980 du 4 août 1993 - art. 31 () JORF 6 août 1993

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du marché à terme d'instruments financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)