LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 · Article
Article 96
Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 1984 au 17 juin 1992.
Carte de l'article 96 du LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°84-892 du 8 octobre 1984 portant création de l'Union centrale des caisses de crédit municipal (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°84-892 du 8 octobre 1984 - art. 1 (Ab)
- Loi n°92-518 du 15 juin 1992 - art. 3 (V)