Article 96 historique

Historique de l'article 96 du LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 juillet 1984 au 17 juin 1992 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°84-892 du 8 octobre 1984 portant création de l'Union centrale des caisses de crédit municipal (abrogé)