Article 110

Article abrogé, en vigueur du 17 septembre 2017 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 110 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 27 janvier 1984 au 13 juillet 1984 (modifiée)
• Rédaction du 13 juillet 1984 au 13 juillet 1999 (modifiée) — issue de : LOI 84-594 1984-07-12 ART. 40 JORF 13 JUILLET 1984
• Rédaction du 13 juillet 1999 au 13 avril 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 - art. 77 ()
• Rédaction du 13 avril 2000 au 21 février 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 - art. 32 ()
• Rédaction du 21 février 2007 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 48 (V) JORF 21 février 2007
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 17 septembre 2017 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2014-1543 du 19 décembre 2014 - art. 18
• Rédaction du 17 septembre 2017 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2017-1339 du 15 septembre 2017 - art. 15 (VT)

Décrets liés (3)

• Décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales (en vigueur)
• Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2017-1692 du 14 décembre 2017 relatif au remboursement des sommes versées en violation de l'interdiction d'emploi de membres de sa famille comme collaborateur de cabinet (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 - art. 1 (VT)
• Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 1 (M)
• Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 - art. 161 (V)
• Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 - art. 64 (V)
• Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - art. 129 (V)
• Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - art. 86 (V)
• Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 - art. 72-6 (V)
• LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 15 (V)
• LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 119 (V)
• Décret n°2017-1692 du 14 décembre 2017 - art. 1 (V)
• Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L122-18-1 (M)
• Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L163-14-4 (M)