Article 88-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 88-2 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 août 2009 au 23 janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 24 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 17
• Rédaction du 24 octobre 2010 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 12 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents en matière de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 - art. 11 (M)
• LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 117
• LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 48 (V)
• Code de la mutualité - art. L110-2 (V)
• Code des assurances - art. L310-12-2 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3651-3 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5111-7 (VD)