Article 88-2 historique

Historique de l'article 88-2 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 août 2009 au 23 janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 24 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 17
• Rédaction du 24 octobre 2010 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 12 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents en matière de santé (en vigueur)