Article 1

Article abrogé, en vigueur du 21 janvier 2017 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 1 du Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 13 juillet 1984 au 16 juillet 1987 (modifiée)
• Rédaction du 16 juillet 1987 au 28 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 - art. 48 () JORF 16 juillet 1987
• Rédaction du 28 décembre 1994 au 21 février 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 - art. 49 ()
• Rédaction du 21 février 2007 au 21 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 1 () JORF 21 février 2007
• Rédaction du 21 janvier 2017 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 - art. 6

Décrets liés (8)

• Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale (abrogé)
• Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux (abrogé)
• Décret n° 2008-830 du 22 août 2008 relatif au livret individuel de formation (abrogé)
• Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux mutations dans la fonction publique de l'Etat et pris pour l'applications des dispositions des articles L. 512-21 et L. 512-22 du code général de la fonction publique (en vigueur)
• Décret n° 2020-815 du 29 juin 2020 relatif aux modules communs de formation continue des professionnels intervenant auprès d'enfants scolarisés de moins de six ans (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 12-1 (M)
• Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 4-2 (V)
• Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 5 (VT)
• Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 6 (V)
• Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 7 (VD)
• Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 - art. 1 (VT)
• Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 - art. 2 (M)
• Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 - art. 5 (M)
• Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 - art. 6 (M)
• Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 - art. 1 (M)
• Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 - art. 11 (M)
• Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 - art. 17 (M)
• Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 - art. 6 (M)
• Décret n°2008-830 du 22 août 2008 - art. 1 (VT)
• Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 - art. 10 (M)
• Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 - art. 31
• Décret n°2020-815 du 29 juin 2020 - art. 2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D226-1-1 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. L511-7 (V)