Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 13 juillet 1984 au 16 juillet 1987 (modifiée)
• Rédaction du 16 juillet 1987 au 28 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 - art. 48 () JORF 16 juillet 1987
• Rédaction du 28 décembre 1994 au 21 février 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 - art. 49 ()
• Rédaction du 21 février 2007 au 21 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 1 () JORF 21 février 2007
• Rédaction du 21 janvier 2017 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 - art. 6

Décrets liés (8)

• Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale (abrogé)
• Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux (abrogé)
• Décret n° 2008-830 du 22 août 2008 relatif au livret individuel de formation (abrogé)
• Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux mutations dans la fonction publique de l'Etat et pris pour l'applications des dispositions des articles L. 512-21 et L. 512-22 du code général de la fonction publique (en vigueur)
• Décret n° 2020-815 du 29 juin 2020 relatif aux modules communs de formation continue des professionnels intervenant auprès d'enfants scolarisés de moins de six ans (en vigueur)