Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 · Article

Article 23

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2007 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 23 du Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 13 juillet 1984 au 11 janvier 1986 (modifiée)
Rédaction du 11 janvier 1986 au 16 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 135 (VT) JORF 11 janvier 1986
Rédaction du 16 juillet 1987 au 28 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 - art. 47 () JORF 16 juillet 1987
Rédaction du 28 décembre 1994 au 21 février 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 - art. 59 ()
Rédaction du 21 février 2007 au 1er juillet 2007 (modifiée) — issue de : Loi 2007-209 2007-02-19 art. 51 5° JORF 21 février 2007
Rédaction du 1er juillet 2007 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Loi n°2007-148 du 2 février 2007 - art. 7 () JORF 6 février 2007 en vigueur au plus tard le 1er juillet 2007

Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité (en vigueur)
Arrêté du 3 mai 2002 relatif à la formation préalable à la prise de fonction et à la formation continue des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité dans la fonction publique territoriale (abrogé)

Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux (abrogé)