Article 23 historique

Historique de l'article 23 du Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 13 juillet 1984 au 11 janvier 1986 (modifiée)
• Rédaction du 11 janvier 1986 au 16 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 135 (VT) JORF 11 janvier 1986
• Rédaction du 16 juillet 1987 au 28 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 - art. 47 () JORF 16 juillet 1987
• Rédaction du 28 décembre 1994 au 21 février 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 - art. 59 ()
• Rédaction du 21 février 2007 au 1er juillet 2007 (modifiée) — issue de : Loi 2007-209 2007-02-19 art. 51 5° JORF 21 février 2007
• Rédaction du 1er juillet 2007 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Loi n°2007-148 du 2 février 2007 - art. 7 () JORF 6 février 2007 en vigueur au plus tard le 1er juillet 2007

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité (en vigueur)
• Arrêté du 3 mai 2002 relatif à la formation préalable à la prise de fonction et à la formation continue des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité dans la fonction publique territoriale (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux (abrogé)