Article 43

Article en vigueur depuis le 15 décembre 1985.

Carte de l'article 43 du Loi n°85-1321 du 14 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 décembre 1985 (en vigueur) — issue de : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 124 E (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°86-216 du 17 février 1986 n° 86-216 du 17 février 1986 fixant les modalités d'imposition des titres de créances négociables en application de l'article 43 de la loi n° 85-1321 du 14 décembre 1985. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°86-216 du 17 février 1986
• Décret n°86-216 du 17 février 1986 - art. 1 (V)
• Décret n°86-216 du 17 février 1986 - art. 2 (V)
• Décret n°86-216 du 17 février 1986 - art. 3 (V)
• Décret n°86-216 du 17 février 1986 - art. 4 (V)
• Décret n°86-216 du 17 février 1986 - art. 5 (V)
• Décret n°86-216 du 17 février 1986 - art. 6 (V)
• Décret n°86-216 du 17 février 1986 - art. 7 (V)
• Décret n°86-216 du 17 février 1986 - art. 8 (V)
• Décret n°86-216 du 17 février 1986 - art. 9 (V)