Loi n°85-1376 du 23 décembre 1985 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 27 décembre 1985.

Carte de l'article 14 du Loi n°85-1376 du 23 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°89-294 du 9 mai 1989 relatif au Comité national d'évaluation de la recherche (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°89-294 du 9 mai 1989 - art. 5 (Ab)
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