Article 14 historique

Historique de l'article 14 du Loi n°85-1376 du 23 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 décembre 1985 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°89-294 du 9 mai 1989 relatif au Comité national d'évaluation de la recherche (abrogé)