Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · Article
Article 20-3
Article en vigueur depuis le 5 août 2026.
Carte de l'article 20-3 du Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 2 août 2000 au 3 février 2012 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-719 du 1 août 2000 - art. 21 () JORF 2 août 2000
- Rédaction du 3 février 2012 au 27 octobre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-158 du 1er février 2012 - art. 23
- Rédaction du 27 octobre 2021 au 5 août 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1382 du 25 octobre 2021 - art. 33
- Rédaction depuis le 5 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-725 du 3 août 2026 - art. 19
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 30-5 (M)
- Code du sport. - art. L333-9 (V)