Loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 26 décembre 1986 au 14 juin 2023.
Carte de l'article 4 du Loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°88-667 du 6 mai 1988 pris pour l'application de l'article 20-2 de la loi du 31 décembre 1970 et relatif aux consultants des centres hospitaliers et universitaires (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°88-667 du 6 mai 1988 - art. 2 (Ab)