Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 décembre 1986 au 14 juin 2023 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°88-667 du 6 mai 1988 pris pour l'application de l'article 20-2 de la loi du 31 décembre 1970 et relatif aux consultants des centres hospitaliers et universitaires (abrogé)