Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 · Article
Article 16
Article abrogé, en vigueur du 23 juillet 1987 au 4 mai 1996.
Carte de l'article 16 du Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (3)
- Décret n°87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres (abrogé)
- Décret n°87-1005 du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l'organisation des unités participant au Service d'aide médicale urgente appelées S.A.M.U.. (abrogé)
- Décret n°88-623 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°87-965 du 30 novembre 1987 - art. 19 (Ab)
- Décret n°87-1005 du 16 décembre 1987 - art. 2 (Ab)
- Décret n°88-623 du 6 mai 1988 - art. 33 (Ab)
- Décret n°88-623 du 6 mai 1988 - art. 41 (Ab)
- Loi n°96-369 du 3 mai 1996 - art. 51 (V)