Article 16 historique

Historique de l'article 16 du Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 juillet 1987 au 4 mai 1996 (abrogé)

Décrets liés (3)

• Décret n°87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres (abrogé)
• Décret n°87-1005 du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l'organisation des unités participant au Service d'aide médicale urgente appelées S.A.M.U.. (abrogé)
• Décret n°88-623 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours (abrogé)