Loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 1988 au 21 mars 1999.

Carte de l'article 3 du Loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°90-1163 du 24 décembre 1990 pris pour l'application des articles 2 et 3 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°90-1163 du 24 décembre 1990 - art. 1 (Ab)
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