Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 novembre 1988 au 21 mars 1999 (abrogé) — issue de : Loi 88-1028 1988-11-09 jorf 10 novembre 1988

Décrets liés (1)

• Décret n°90-1163 du 24 décembre 1990 pris pour l'application des articles 2 et 3 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 (abrogé)