Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 · Article
Article 23
Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1989 au 1er janvier 2001.
Carte de l'article 23 du Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 6 septembre 1989 pris pour l'application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances (en vigueur, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 25 juillet 2013 relatif aux dépositaires de fonds d'investissement alternatifs (en vigueur)
- Arrêté du 20 octobre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Décrets liés (2)
- Décret n°89-158 du 9 mars 1989 portant application des articles 26 et 34 à 42 de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 et relatif aux fonds communs de créances. (abrogé)
- Décret n°89-624 du 6 septembre 1989 pris pour l'application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Loi n°88-1201 du 23 décembre 1988 - art. 47 (Ab)
- Loi n°88-1201 du 23 décembre 1988 - art. 53 (Ab)
- Décret n°89-158 du 9 mars 1989 - art. 4 (Ab)
- Arrêté du 6 septembre 1989 - art. 2 (V)
- Décret n°89-624 du 6 septembre 1989 - art. 13 (M)
- Décret n°89-624 du 6 septembre 1989 - art. 2 (M)
- Loi - art. 43 (V)
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 150 undecies (M)