Article 23 historique

Historique de l'article 23 du Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er octobre 1989 au 1er janvier 2001 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 septembre 1989 pris pour l'application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 25 juillet 2013 relatif aux dépositaires de fonds d'investissement alternatifs (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°89-158 du 9 mars 1989 portant application des articles 26 et 34 à 42 de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 et relatif aux fonds communs de créances. (abrogé)
• Décret n°89-624 du 6 septembre 1989 pris pour l'application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances (abrogé)