Loi n°88-82 du 22 janvier 1988 · Article
Article 135
Article abrogé, en vigueur du 26 janvier 1988 au 14 juillet 1989.
Carte de l'article 135 du Loi n°88-82 du 22 janvier 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°88-267 du 22 mars 1988 pris en application du titre VI de la loi n° 88-82 du 22 janvier 1988 portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie et relatif à l'organisation des élections aux conseils de région et au congrès de la Nouvelle-Calédonie (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Loi n°88-82 du 22 janvier 1988 - art. 12 (Ab)
- Loi n°88-82 du 22 janvier 1988 - art. 15 (Ab)
- Décret n°88-267 du 22 mars 1988 - art. 7 (Ab)