Article 135 historique

Historique de l'article 135 du Loi n°88-82 du 22 janvier 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 janvier 1988 au 14 juillet 1989 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°88-267 du 22 mars 1988 pris en application du titre VI de la loi n° 88-82 du 22 janvier 1988 portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie et relatif à l'organisation des élections aux conseils de région et au congrès de la Nouvelle-Calédonie (abrogé)