Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 8 mai 2017.
Carte de l'article 5 du Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 10 août 1994 au 27 mars 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 45-2138 1945-09-19 JORF 21 septembre 1945 rectificatif JORF 30 septembre 1945
- Rédaction du 27 mars 2004 au 3 mai 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-279 2004-03-25 art. 5 3°, 26° JORF 27 mars 2004
- Rédaction du 3 mai 2014 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2014-443 du 30 avril 2014 - art. 1
- Rédaction depuis le 8 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-394 du 31 mars 2016 - art. 8
Décrets liés (4)
- Décret n° 70-147 du 19 février 1970 relatif à l'ordre des experts comptables et des comptables agréés (abrogé)
- Décret n°73-645 du 18 juin 1973 relatif au diplôme d'expertise comptable (abrogé)
- Décret n°97-586 du 30 mai 1997 relatif au fonctionnement des instances ordinales des experts-comptables (abrogé)
- Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 65 (Ab)
- Décret n°70-147 du 19 février 1970 - art. 32 (Ab)
- Décret n°73-645 du 18 juin 1973 - art. 11 (V)
- Décret n°73-645 du 18 juin 1973 - art. 17 (V)
- Décret n°97-586 du 30 mai 1997 - art. 7 (Ab)
- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 29 (V)