Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 10 août 1994 au 27 mars 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 45-2138 1945-09-19 JORF 21 septembre 1945 rectificatif JORF 30 septembre 1945
• Rédaction du 27 mars 2004 au 3 mai 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-279 2004-03-25 art. 5 3°, 26° JORF 27 mars 2004
• Rédaction du 3 mai 2014 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2014-443 du 30 avril 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-394 du 31 mars 2016 - art. 8

Décrets liés (4)

• Décret n° 70-147 du 19 février 1970 relatif à l'ordre des experts comptables et des comptables agréés (abrogé)
• Décret n°73-645 du 18 juin 1973 relatif au diplôme d'expertise comptable (abrogé)
• Décret n°97-586 du 30 mai 1997 relatif au fonctionnement des instances ordinales des experts-comptables (abrogé)
• Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable (en vigueur)