Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 · Article

Article 26

Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2004 au 1er mars 2005.

Carte de l'article 26 du Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Décrets liés (3)

  • Décret n°81-405 du 28 avril 1981 REGLEMENTANT LES CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR EN FRANCE DES RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE BENEFICIAIRES DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES SERVICES. (abrogé)
  • Décret n°82-440 du 26 mai 1982 portant application des dispositions du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatives aux mesures d'éloignement. (abrogé)
  • Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'intérieur du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

  • Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 18 (Ab)
  • Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 25 (Ab)
  • Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 29 (Ab)
  • Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 32 bis (T)
  • Loi n°52-893 du 25 juillet 1952 - art. 10 (Ab)
  • Loi n°52-893 du 25 juillet 1952 - art. 12 (T)
  • Décret n°81-405 du 28 avril 1981 - art. 17 (Ab)
  • Décret n°82-440 du 26 mai 1982 - art. 2 (M)
  • Décret n°82-440 du 26 mai 1982 - art. 4 (M)
  • Loi n°89-548 du 2 août 1989 - art. 14 (V)
  • Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 - art. ANNEXE (M)
  • Loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 - art. 86 (V)
  • Loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003 - art. 87 (AbD)
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