Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 · Article

Article 27

Article abrogé, en vigueur du 12 mai 1998 au 1er mars 2005.

Carte de l'article 27 du Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (2)

  • Décret n°81-405 du 28 avril 1981 REGLEMENTANT LES CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR EN FRANCE DES RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE BENEFICIAIRES DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES SERVICES. (abrogé)
  • Décret n°2003-841 du 2 septembre 2003 relatif aux modalités de désignation et d'indemnisation des administrateurs ad hoc institués par l'article 17 de la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 21 bis (Ab)
  • Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 35 bis (Ab)
  • Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 8-3 (Ab)
  • Décret n°81-405 du 28 avril 1981 - art. 17 (Ab)
  • Loi n°95-884 du 3 août 1995 - art. 25 (V)
  • Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 - art. 14 (V)
  • Décret n°2003-841 du 2 septembre 2003 - art. 8 (Ab)
  • CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 41 (M)
  • CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 469-5 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L630-1 (M)
  • Code pénal - art. 132-70-1 (Ab)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).