Article 1

Article en vigueur depuis le 14 décembre 1958.

Carte de l'article 1 du Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 décembre 1958 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 59-602 du 5 mai 1959 relatif à la rémunération et aux indemnités des membres du Conseil économique, social et environnemental. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°59-602 du 5 mai 1959 - art. 1 (V)
• Loi n°79-563 du 6 juillet 1979 - art. 1 (V)
• Loi - art. 128 (T)
• Loi n°92-108 du 3 février 1992 - art. 23 (V)
• Loi n°92-108 du 3 février 1992 - art. 43 (V)
• Loi - art. 46 (V)
• CODE DES COMMUNES. - art. L123-4 (Ab)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 80 undecies (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-1-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (V)
• Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L123-8 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2123-20 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3123-18 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5211-12 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. L7227-22 (V)
• Loi n°1871-08-10. du 10 août 1871 - art. 14 (Ab)