Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 décembre 1958 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 59-602 du 5 mai 1959 relatif à la rémunération et aux indemnités des membres du Conseil économique, social et environnemental. (en vigueur)