Ordonnance n° 58-998 du 24 octobre 1958 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 25 octobre 1958 au 20 avril 2011.
Carte de l'article 3 du Ordonnance n° 58-998 du 24 octobre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°84-558 du 4 juillet 1984 - art. 1 (VT)
- Loi n°85-689 du 10 juillet 1985 - art. 5 (V)