Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Ordonnance n° 58-998 du 24 octobre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 octobre 1958 au 20 avril 2011 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental (abrogé)