Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 10 janvier 1959 au 21 décembre 2004.

Carte de l'article 9 du Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°62-811 du 18 juillet 1962 fixant les attributions du ministre des armées. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°62-811 du 18 juillet 1962 - art. 1 (Ab)
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