Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 janvier 1959 au 21 décembre 2004 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°62-811 du 18 juillet 1962 fixant les attributions du ministre des armées. (abrogé)