Article 1-2

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2005 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article 1-2 du Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 décembre 2000 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 120 () JORF 14 décembre 2000
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Loi 2005-1719 2005-12-30 art. 40 IV finances pour 2006 JORF 31 décembre 2005

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 40 (V)