Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 · Article

Article 30

Article abrogé, en vigueur du 22 août 1967 au 31 juillet 1987.

Carte de l'article 30 du Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°68-244 du 15 mars 1968 RELATIF A LA GESTION COMMUNE DE LA TRESORERIE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°68-244 du 15 mars 1968 - art. 5 (Ab)
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