Article 30 historique

Historique de l'article 30 du Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 août 1967 au 31 juillet 1987 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°68-244 du 15 mars 1968 RELATIF A LA GESTION COMMUNE DE LA TRESORERIE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE. (abrogé)