Article 46-1

Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 1982 au 31 juillet 1987.

Carte de l'article 46-1 du Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1981 au 5 janvier 1982 (modifiée)
• Rédaction du 5 janvier 1982 au 31 juillet 1987 (abrogé) — issue de : LOI 82-1 1982-01-04 ART. 5 2 JORF 5 JANVIER 1982

Décrets liés (2)

• Décret n°80-1098 du 30 décembre 1980 portant fixation des montants de l'allocation de veuvage et du plafond de ressources opposables aux conjoints survivants, ainsi que du taux de la cotisation à l'assurance veuvage. (en vigueur)
• Décret n°81-1013 du 13 novembre 1981 PORTANT FIXATION DES TAUX DE COTISATION DES ASSURANCES SOCIALES ET DES ALLOCATIONS FAMILIALES DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°80-1098 du 30 décembre 1980 - art. 3 (Ab)
• Décret n°81-1013 du 13 novembre 1981 - art. 5 (Ab)