Article 46-1 historique

Historique de l'article 46-1 du Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1981 au 5 janvier 1982 (modifiée)
• Rédaction du 5 janvier 1982 au 31 juillet 1987 (abrogé) — issue de : LOI 82-1 1982-01-04 ART. 5 2 JORF 5 JANVIER 1982

Décrets liés (2)

• Décret n°80-1098 du 30 décembre 1980 portant fixation des montants de l'allocation de veuvage et du plafond de ressources opposables aux conjoints survivants, ainsi que du taux de la cotisation à l'assurance veuvage. (en vigueur)
• Décret n°81-1013 du 13 novembre 1981 PORTANT FIXATION DES TAUX DE COTISATION DES ASSURANCES SOCIALES ET DES ALLOCATIONS FAMILIALES DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE. (abrogé)