Article 20

Article abrogé, en vigueur du 22 août 1967 au 5 janvier 1982.

Carte de l'article 20 du Ordonnance n°67-707 du 21 août 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 août 1967 au 5 janvier 1982 (abrogé) — issue de : LOI 68-698 1968-07-31 ART. 1 JORF 2 AOUT 1968

Décrets liés (1)

• Décret n°80-24 du 15 janvier 1980 FIXANT LES LIMITES DE L'INTERVENTION DES ORGANISMES PRATIQUANT UNE ASSURANCE COMPLEMENTAIRE DU RISQUE MALADIE. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°80-24 du 15 janvier 1980 - art. 6 (Ab)