Décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 31 octobre 1948.

Carte de l'article 11 du Décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°54-207 du 23 février 1954 relatif au regroupement des obligations (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°48-1683 du 30 octobre 1948 - art. 14 (V)
  • Décret n°54-207 du 23 février 1954 - art. 3 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).