Arrêté du 7 juillet 1957 · Article

Article 43

Article en vigueur depuis le 10 avril 1977.

Carte de l'article 43 du Arrêté du 7 juillet 1957 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 10 avril 1977 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1973-07-30 art. 1 JORF 4 septembre 1973; Arrêté 1977-03-25 art. 1 et art. 2 JORF 10 avril 1977
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