Arrêté du 3 juillet 2000 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2000.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 3 juillet 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 17 juillet 2000 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1975-04-14 art. 2 JORF 25 avril 1975; Arrêté 1976-03-31 art. 2 JORF 11 avril 1976; Arrêté 1977-03-24 art. 2 JORF 31 mars 1977
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