Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 3 juillet 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 juillet 2000 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1975-04-14 art. 2 JORF 25 avril 1975; Arrêté 1976-03-31 art. 2 JORF 11 avril 1976; Arrêté 1977-03-24 art. 2 JORF 31 mars 1977