Arrêté du 1 août 1986 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 1 août 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 14 août 1993 au 17 juin 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 juillet 1993 - art. 3
- Rédaction du 17 juin 2005 au 30 mai 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-06-15 art. 2 JORF 17 juin 2005
- Rédaction du 30 mai 2015 au 24 janvier 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 21 mai 2015 - art. 1
- Rédaction du 24 janvier 2018 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 janvier 2018 - art. 1
- Rédaction depuis le 31 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2023 - art. 1
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 23 juillet 1993 modifiant différents arrêtés relatifs à la police de la chasse (en vigueur)
- Arrêté du 21 mai 2015 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (en vigueur)
- Arrêté du 2 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (en vigueur)
- Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (en vigueur)