Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 1 août 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 14 août 1993 au 17 juin 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 juillet 1993 - art. 3
• Rédaction du 17 juin 2005 au 30 mai 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-06-15 art. 2 JORF 17 juin 2005
• Rédaction du 30 mai 2015 au 24 janvier 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 21 mai 2015 - art. 1
• Rédaction du 24 janvier 2018 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 janvier 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 23 juillet 1993 modifiant différents arrêtés relatifs à la police de la chasse (en vigueur)
• Arrêté du 21 mai 2015 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (en vigueur)
• Arrêté du 2 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (en vigueur)