Décret n°90-665 du 30 juillet 1990 · Article

Article 3-1

Article abrogé, en vigueur du 18 octobre 2005 au 16 octobre 2013.

Carte de l'article 3-1 du Décret n°90-665 du 30 juillet 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2010-354 du 1er avril 2010 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des solidarités actives (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2010-354 du 1er avril 2010 - art. 2 (V)
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